Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 58290 du 26 février 2001, à ce jour sans réponse, appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fonctionnement de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Créée en 1990 par la fusion d'anciens établissements, l'ADEME est un établissement public, industriel et commercial placé sous une triple tutelle ministérielle. Or, si les moyens financiers de l'agence ont été multipliés par 2,5 depuis 1995 avec une évolution particulièrement accélérée en 1999 et 2000, si les effectifs budgétaires ont crû de plus de 100 postes nouveaux en deux ans, depuis 1998, si les crédits de l'ADEME ont augmenté de 53 % avec un budget passant de 1,58 milliard de francs à 2,43 milliards de francs de 1995 à 2000, force est de constater que la dotation budgétaire, largement surévaluée a conduit l'ADEME à ne consommer, en 2000, que moins de un cinquième de ses crédits de paiement. Il apparaît donc indispensable qu'une clarification des actions et des moyens budgéraires de cet organisme soit effectuée. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces observations.