Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation inquiétante des archives en France. Un grand nombre de responsables de services d'archives déplore le manque de volonté du Gouvernement face aux mesures urgentes préconisées par le conseillet Braibant dans son rapport datant de 1996, alors qu'un plan d'urgence de grande envergure semble aujourd'hui nécessaire. A l'heure où l'on ne cesse d'évoquer le devoir de mémoire, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ce que beaucoup considèrent comme une catastrophe patrimoniale. Une question est parallèlement soulevée : les textes en cours sur la réforme des règles de transmission du nom de famille semblent comporter des vides et des imprécisions juridiques qui risquent d'entraîner de lourdes conséquences sur ce type de recherche et devraient faire l'objet d'une grande prudence.