établissements
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des mineurs dans les prisons françaises. Alors que leur nombre est en augmentation, les moyens sont nettement insuffisants pour leur offrir des conditions devant permettre plus efficacement leur réinsertion dans la société et éviter pour eux les risques d'une récidive. Il lui demande quel est l'état d'avancement de ses projets en ce domaine.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001
Erratum de la réponse publié le 19 novembre 2001