cyclomoteurs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez, se référant à la réponse à sa question écrite n° 30641 du 31 mai 1999 relative au retard de l'application de la décision interministérielle du 26 novembre 1997 relative à l'immatriculation des cyclomoteurs, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la date d'application de cette mesure ou, à défaut, si celle-ci serait de nouveau reportée, voire abandonnée, en 2001.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 28 mai 2001