Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les règles régissant l'accès à la profession de gérant d'une « auto-école ». L'entrée dans la branche ne fait actuellement l'objet d'aucune règle spécifique, pourtant chacun s'accordera à dire qu'il s'agit d'une activité de nature particulière. En effet, la qualité de l'enseignement est déterminante pour les futurs conducteurs. Or la surenchère en matière de prix qui existe souvent entre les différentes écoles ne peut se faire qu'au détriment de la qualité. En premier lieu, il serait souhaitable que les personnes désirant ouvrir ce type d'établissement soient obligées d'être elles-mêmes moniteurs diplômés. Par ailleurs, la qualité des cours et du matériel utilisé devraient être régulièrement contrôlés par la DGCCRF. Aussi il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures en la matière.