sécurité des produits
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les problèmes posés par la qualité des matériaux utilisés pour la fabrication des rollers et des trottinettes. Ces accessoires qui permettent de se déplacer sur la voie publique devraient pour des raisons évidentes de sécurité répondre à des normes de qualité. Ces problèmes de sécurité des matériaux sont particulièrement inquiétants lorsque l'on pense que ce sont d'abord les enfants qui les utilisent. Il n'est pas acceptable qu'un produit grand public, dont l'utilisation ne cesse de s'accroître, n'offre pas aux consommateurs toutes les garanties qu'ils sont en droit d'attendre. Les fabricants devraient respecter un cahier des charges leur imposant des standards de qualité minimum. C'est pourquoi il lui demande s'il entend intervenir dans ce domaine.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 20 août 2001