Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez, soulignant l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la réforme du droit de la famille, demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si elle peut concrétiser, avec des échéances précises, le document d'orientation qu'elle a présenté en avril 2000. Il faut en effet souligner que c'est à l'automne 1997 que la précédente ministre de la justice avait annoncé une « grande réforme du droit de la famille », faisant réaliser deux rapports par la sociologue Irène Thery et la juriste lilloise Françoise Dekeuwer. Cette réforme était déjà programmée pour 1999, puis pour l'an 2000. Or, la récente annonce faite par ses soins, donc en 2001, ne contient aucun calendrier précis ni vision globale du droit de la famille. Il lui demande si elle peut préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle pour que cette « grande réforme du droit de la famille » ne soit pas, une fois encore, un effet d'annonce.