affiliation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant lu dans la presse ses déclarations (17 avril 2001) relatives au seuil CMU, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage effectivement, comme il l'avait souhaité par une récente question écrite, le relèvement du niveau de ressources (3 600 francs) permettant d'accéder à la CMU pour limiter les effets de seuil. Il exprime le souhait que la représentation nationale en soit officiellement informée comme l'a été la presse (l'Argus n° 6735 du 27 avril 2001).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002