Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport public 2000 de la Cour des comptes, récemment déposé sur le bureau du Parlement, portant notamment sur l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.). La Cour des comptes souligne que l'A.N.P.E. compte près de 20 000 agents dans plus de 1 000 implantations pour un budget de 24 milliards de francs dont près de 18 milliards de subventions. Elle relève que la gestion de 1992 à 1998 « n'est pas optimale », que les pratiques budgétaires et financières « manquent de rigueur », qu'une « rigidité grandissante » affecte les modalités de gestion du personnel. L'A.N.P.E. a tardé à mettre en oeuvre les technologies les plus modernes. Aussi la Cour des comptes estime difficile d'évaluer objectivement l'efficacité de l'A.N.P.E. dans sa mission essentielle de placier. Il lui demande de préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministèrielle s'inspirant de ce contrat accablant.