Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière qui entre en vigueur au 1er janvier 2002. Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière est régi depuis 1982 par une ordonnance fixant la durée de travail à 39 heures et des garanties au personnel, notamment en matière de repos. Au mois de janvier 2001, a été présenté à l'ensemble des partenaires sociaux un calendrier de négociations s'étalant jusqu'à fin juin 2001. Les organisations syndicales sont, à ce jour, inquiètes du retard dans le calendrier des négociations et sur le devenir de l'ordonnance de 1982 qui apportait au personnel des établissements sanitaires et sociaux publics, quelles que soient leurs tutelles et leur taille, des garanties collectives. Il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention, dans le premier semestre de cette année, de proposer à notre Assemblée l'abrogation de l'ordonnance de 1982 et de soumettre, après accord majoritaire avec les partenaires sociaux, un nouveau cadre législatif pour l'ensemble du personnel de la fonction publique hospitalière.