cotisations
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suppression de l'exonération des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants au titre des vingt-quatre premiers mois d'activité. Cette mesure instaurée afin d'aider à la création d'entreprise a montré ses effets bénéfiques à l'emploi. Supprimer cette exonération revient à remettre en cause un grand nombre de gisement d'emplois. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait favorable à maintenir cette exonération permettant la survie des créations d'entreprise individuelle.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998