taxe d'habitation
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il pense pouvoir donner suite à la proposition du conseil économique et social, qui, dans son rapport du 25 mars dernier, pense qu'il conviendrait de prolonger jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans pour les jeunes adultes hébergés par leurs parents la prise en compte du nombre de personnes à charge pour calculer la taxe d'habitation.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001