Réponse publiée le 30 juillet 2001

Le dispositif d'aide mis en oeuvre dans le cadre du plan national pour la forêt française a pour objectif de permettre à l'ensemble des propriétaires forestiers sinistrés de faire face aux conséquences souvent désastreuses des tempêtes de décembre 1999. Les modalités d'attribution des aides au nettoyage et à la reconstitution des forêts ont fait l'objet d'une étroite concertation avec l'ensemble des représentants de la filière. La circulaire du 31 août 2000, qui traduit le résultat de ces travaux, permet à tous les propriétaires affectés par les tempêtes d'engager les opérations nécessaires à la reconstitution de leur patrimoine, quelle que soit l'importance des superficies qu'ils détiennent. Le seuil minimal de surface éligible aux aides est effectivement de un hectare d'un seul tenant. Toutefois, les propriétaires de très petites parcelles peuvent se regrouper pour présenter un dossier concerté. Les demandes d'aides seront alors déposées par les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun et les coopératives qui reverseront aux propriétaires les subventions allouées. Enfin, pour les propriétés qui se situent dans des zones où le risque d'incendies de forêts est élevé ou moyen, l'aide au nettoyage des parcelles sinistrées peut concerner également des « trouées » dont la surface est inférieure à un hectare, sous réserve que le montant de l'aide de l'Etat liée au projet soit au moins égal à mille euros. Ce montant peut correspondre à la subvention liée au nettoyage de plusieurs « trouées » de faible superficie et relativement proches les unes des autres. Il importe, à cet égard, de donner la priorité aux projets regroupant plusieurs propriétaires. En effet, l'objectif recherché de protection de la forêt nécessite une cohérence des projets en termes d'espace et ne serait pas atteint par le soutien de projets individuels ponctuels et de trop faible surface.