Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Sylvia Bassot * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières que traversent les établissements équestres. Dans l'Orne et la Mayenne, la profession a été considérablement pénalisée par l'interdiction de circulation des équidés à cause de la fièvre aphteuse. Le passage aux 35 heures au 1er janvier prochain pour ces établissements qui emploient moins de deux salariés en moyenne par établissement, risque également de poser des difficultés. Une fiscalité plus adaptée, notamment au niveau de la TVA, permettrait à ce secteur d'activité de retrouver une certaine marge financière. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage dans les mois qui viennent un passage au taux réduit de TVA pour tout le secteur de l'équitation, à savoir les associations, les entreprises commerciales et les enseignants individuels employeurs.