Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux établissements équestres. Leur situation économique, fragilisée par la récente interdiction de circulation des équidés lors de l'épidémie de fièvre aphteuse, risque de se dégrader, en raison, d'une part, de l'application des 35 heures, la plupart des établissements concernés fonctionnant avec moins de deux salariés en moyenne, d'autre part, de la concurrence dans ce secteur d'activité, les enseignants individuels étant quant à eux exonérés de TVA. La démocratisation de l'équitation, qui participe activement au développement des zones rurales et propose des prestations éducatives, sportives et culturelles, ne pourra se poursuivre sans que soit aménagée la fiscalité des petits établissements. Elle lui demande en conséquence s'il envisage d'accorder au secteur de l'équitation le taux de TVA réduit à 5,5 %, afin de permettre à ce secteur d'activité un retour bénéfique en terme d'emploi et de rééquilibrage fiscal.