Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes qui lui ont été exprimées par certaines familles, relatives à la loi du 13 décembre 2000. En effet, ce texte instaure de nouvelles mesures pour la garde des enfants mais ne prévoit aucune amélioration pour les parents qui veulent suspendre leur activité professionnelle, afin d'élever eux-mêmes leur enfant. L'allocation parentale d'éducation (APE) n'est pas accordée dès le premier enfant aux parents qui le souhaitent. De plus, cette loi incite à la reprise des activités du bénéficiaire de l'APE dès le dix-huitième mois de l'enfant en leur accordant une prime. Les familles concernées craignent que cette nouvelle mesure soit le début d'une éventuelle réduction de l'APE à dix-huit mois. Il lui demande de préciser ses intentions dans ce domaine et les solutions qu'elle compte apporter à ce problème pour apaiser les craintes de ces familles.