Question écrite n° 61609 :
PME

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

A la veille de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail aux entreprises de moins de 20 salariés, M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les grandes difficultés rencontrées par les PME pour recruter des apprentis ou des jeunes qualifiés dans de nombreux secteurs économiques. L'application des 35 heures sans prise en compte des contraintes particulières des PME et de ces secteurs risque d'aggraver considérablement les goulots d'étranglement aujourd'hui déjà constatés, et ainsi de brider la croissance de ces secteurs. En conséquence, il lui demande, à défaut d'un report de l'application de la loi, un assouplissement sur les contingents d'heures supplémentaires accordés.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 11 février 2002

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