Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude manifestée par les navigants de la batellerie face aux menaces qui pèsent sur les caisses sociales du régime général spécifique au transport par eau. Il lui rappelle que le monde de la batellerie avait déjà été fortement touché par la fermeture des bourses d'affrètement, lieu de rassemblement des principaux acteurs de ce secteur professionnel. A l'heure actuelle, il semble que c'est la fermeture à court terme des caisses d'assurance maladie et d'allocation familiale de la batellerie et de la navigation intérieure qui est programmée. Des assurances avaient pourtant été données quant à la pérennité de ces caisses à vocation nationale de la navigation intérieure couvrant les salariés mais aussi les artisans, itinérants attachés à leur caisse professionnelle. Pour la population batelière, ces caisses restent le seul repère juridique après la fermeture des bourses d'affrètement. C'est tout l'avenir de ce secteur d'activité qui est en jeu. Il n'est plus à démontrer que le transport fluvial, fiable, économique et écologique, constitue un moyen de transport moderne qu'il convient de préserver. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle entend prendre afin de garantir l'avenir de ces caisses, spécificité de la population batelière.