associations
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des associations de tourisme et de plein air. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer le principe selon lequel l'association est une structure juridiquement adaptée à l'exercice d'activités économiques, ainsi que du caractère non lucratif des associations du fait de leur statut qui implique une gestion désintéressée et sous entend la non-distribution de résultat. Il lui demande, par ailleurs, s'il entend réunir le groupe administratif de haut niveau, comme il s'y était engagé lors du club parlementaire du 29 mars dernier, et la date à laquelle pourrait avoir lieu cette réunion.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001