employés de notaires : caisses
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. En effet, la multiplication du nombre des dossiers constitue une surcharge de travail impossible à assumer pour le personnel, entraînant des retards considérables dans le paiement des prestations. Afin de pallier les nombreux dysfonctionnements de la caisse et d'améliorer la qualité du service public dont elle a la charge, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'économie et des finances avaient annoncé la création de 23 postes pour l'année 2000. Malheureusement, cette mesure largement insuffisante n'a généré aucune amélioration dans le remboursement des soins et les ayants droit se trouvent confrontés à des délais toujours plus longs. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes elle entend prendre afin que cette situation s'améliore au plus vite.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 mai 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002