Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des éleveurs français concernant l'avis pris le 15 février dernier par l'Agence française de sécurité des aliments qui préconise un allongement de la liste des matériaux à risque du fait d'une présence d'ESB chez les ovins à l'état naturel. Il apparaît, d'une part, que cette situation n'a jamais été prouvée et, d'autre part, que ces préconisations vont bien au-delà de ce que propose les scientifiques européens. Il apparaît, malgré les positions du ministre de l'agriculture et du Premier ministre lors du salon de l'agriculture, visant à se tenir au même engagement pris au sujet de l'ESB en décembre 2000 et à ne pas prendre de décision sans harmonisation européenne, que les services ministériels travaillent actuellement à un élargissement de la liste des matériaux à retirer sur les carcasses d'ovins, comme par exemple la moelle épinière pour les animaux de plus de six mois. Il lui demande par conséquent de bien vouloir clarifier ses positions et d'indiquer à la représentation nationale les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de ne pas exposer ce secteur d'activité à des difficultés économiques préjudiciables.