Question écrite n° 61669 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature
Question renouvelée le 19 novembre 2001

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les personnes atteintes de polyarthrite rhumatoïde. Cette affection particulièrement douloureuse touche quelque 300 000 personnes dans notre pays. Deux nouveaux médicaments (Imbrel et Remicade), qui ont la propriété d'arrêter efficacement des déformations provoquées par cette maladie, viennent d'être autorisés en France. Malheureusement, ces deux traitements sont réservés à une infime minorité des malades, en raison de leur coût qui s'élève entre 60 000 francs et 80 000 francs par an et par patient. Aussi il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin d'assurer un égal accès pour tous les malades à ces nouveaux médicaments.

Réponse publiée le 28 janvier 2002

Depuis fin 2000, une nouvelle classe de médicaments dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, les anti-TNF alpha, sont administrés et pris en charge au sein des établissements de santé. Ces médicaments très coûteux sont destinés au traitement des patients atteints de forme active de polyarthrite rhumatoïde et en échappement thérapeutique. Pour faire face à la montée en charge de ce nouveau produit en 2001, une première enveloppe de 50 millions de francs (7 622 450,86 euros) avait été prévue au sein du budget des hôpitaux. Le Gouvernement a toutefois été alerté sur les difficultés que rencontrent encore les patients pour avoir accès à ce nouveau traitement au sein des établissements de santé. Afin de permettre l'accès à ce produit en 2001 pour tous les patients susceptibles de bénéficier de ce nouveau traitement, le Gouvernement a donc décidé d'allouer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 70 millions de francs (10 671 431,21 euros) qui porte les crédits destinés aux anti-TNF alpha au sein des établissements de santé à 120 millions de francs (18 293 882,07 euros) pour 2001. Cet effort est poursuivi et amplifié dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, qui inclut 300 millions de francs de crédits supplémentaires consacrés au traitement des patients par anti-TNF alpha, s'ajoutant aux crédits déjà engagés en 2001. Ce sont ainsi 6 000 patients qui pourront bénéficier de ces traitements en 2002.

Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Renouvellement : Question renouvelée le 19 novembre 2001

Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002

partager