Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les chômeurs de longue durée bénéficiant de l'allocation de solidarité spécifique pour faire face à leur taxe d'habitation. Les articles 1414 et suivants du code général des impôts prévoient que les titulaires de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, les contribuables âgés de plus de soixante ans, les veuves ou les veufs, les contribuables atteints d'une infirmité qui ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente et les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion en sont exonérés, sous certaines conditions. Aucune exonératin n'est, par contre, prévue en faveur des demandeurs d'emploi de longue durée qui, en raison de l'allongement du chômage et de la dégressivité rapide des prestations ASSEDIC, se trouvent dans des situations financières aussi difficiles que les catégories mentionnées ci-dessus. Il lui demande, donc, de lui préciser si le Gouvernement entend, dans un souci d'équité, prendre leur situation en considération.