Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur une inquiétude manifestée par les agents généraux d'assurance. Ceux-ci redoutent en effet un projet du Gouvernement qui tendrait à autoriser La Poste à vendre des contrats d'assurance-dommages. Ce projet, s'il était mis en oeuvre, contredirait les principes de droit fondamentaux en autorisant un monopole public à se livrer à une activité d'économie de marché. Cette décision serait lourde de conséquences en instaurant une distorsion de concurrence et en pénalisant un secteur déjà fragilisé par les concentrations. En outre, ce secteur qui emploie 50 000 personnes craint pour la pérennité de ses emplois. Par ailleurs, cette mesure risque de vider de son activité de base un réseau de professionnels qui offre un service de proximité en zones rurales et semi-urbaines. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cette disparité.