heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le retour à l'heure méridienne en France. Cette question semble échapper à la compétence des institutions communautaires. En effet, il s'agit d'un domaine pour lequel le principe de subsidiarité est d'application et qui reste donc sous la compétence exclusive des administrations nationales des Etats membres. Ainsi le Portugal a décidé de retourner à l'heure de son fuseau (UTC + 0), tout en participant au régime de l'heure d'été. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le système de l'heure légale.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998