Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la représentation des associations des insuffisants rénaux ou des transplantés, au sein du Comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS). En effet, au vu de la circulaire ministérielle n° 04372 du 12 mai 1998 de la direction des hôpitaux et de l'action sociale : « Les associations regroupant certaines catégories de malades, comme les associations d'hémodialysés ou de malades greffés, ne peuvent être considérées comme représentatives de l'ensemble des usagers de l'hôpital. » C'est pourquoi, afin de réduire les iniquités, il lui demande s'il entend adopter des mesures afin d'assurer une meilleure représentation des associations d'insuffisants rénaux ou de transplantés au sein du Comité national ou des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale.