PAC
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes suscitées par le projet de réforme de la PAC et en particulier par les propositions dites « paquets Santer ». Cette réforme prévoit des baisses substantielles de soutien aux prix qui affecteront le revenu des agriculteurs. Il lui demande d'informer la représentation nationale sur la suite qu'entend donner le Gouvernement aux propositions contestables, voire pour certaines inacceptables, présentées sur le plan européen et quelles sont les mesures qu'il compte réclamer à ses collègues européens pour soutenir les prix et le revenu des agriculteurs français.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998