Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la transmission de l'information entre l'Etat et les communes. En effet, à la suite des élections municipales, les nouvelles assemblées élues devaient, selon les consignes de l'Etat, voter leur budget primitif avant le 15 avril et non avant le 30 mars comme les années précédentes. Cette année, les conseils municipaux ont donc dû voter ces budgets sans connaître la totalité de leur dotation, car s'ils avaient attendu, ils auraient dépassé le délai légal. Or, en date du 30 avril, la préfecture vient d'informer les maires de son département que, compte tenu de la notification tardive des dotations de l'Etat, la date limite de vote des budgets primitifs 2001 est fixée au 16 mai 2001. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les relations entre l'Etat et les communes soient cohérentes et donnent une image plus crédible de l'Etat.