personnel civil
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la défense quant à la situation actuelle des personnels civils dit « étrangers » des forces françaises stationnées en Allemagne. De nationalité française sous régime de droit privé allemand, ces personnes ont été licenciées entre 1992 et 1999 suite au départ des troupes militaires françaises stationnées en Allemagne. Or, les rapports CRENE et JOUAN soulignent le manque de personnel civil dans notre armée. Du fait de leur expérience passée, ces derniers souhaiteraient pouvoir être réintégrés au sein de nos forces armées. Aussi, il lui demande de prendre en compte leur demande.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001