indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs, suite à la modification de la date de perception de l'indemnité spéciale montagne. Celle-ci en effet était encaissée habituellement avant la fin du mois d'avril. Elle sera désormais payée dans le deuxième semestre de l'année. Or, ces mêmes agriculteurs doivent payer leurs cotisations sociales avant le 15 mai. Etant donné les problèmes de trésorerie que connaissent nombre d'entre eux, ils risquent de n'avoir que deux possibilités : soit ne pas payer leur cotisation sociale et se voir appliquer des pénalités de retard, soit faire un emprunt relais à la banque et payer des intérêts. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter de telles situations qui ne peuvent qu'aggraver la désespérance actuelle du monde agricole.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001