carte du combattant
Question de :
M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Baert ne manque pas de féliciter M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, pour avoir conduit, au nom du Gouvernement, la réduction progressive de 18 à 15, puis 12 mois, de la condition d'obtention de la carte de combattant pour les anciens d'Afrique du Nord. Pour autant, ce délai, qui ne s'apprécie que sur la présence effective sur le terrain des affrontements du combattant concerné, n'est pas exempt d'insatisfactions. Par exemple, un jeune soldat qui, après 11 mois de présence effective en Algérie, l'aurait quittée mais aurait été maintenu sous les drapeaux (au titre de la loi du 31 mars 1928, par application du décret n° 60-1264 du 23 novembre 1960) n'a pas le droit à la carte du combattant. Il lui demande si le Gouvernement a envisagé d'examiner certaines situations pour mieux prendre en considération les spécificités individuelles.
Auteur : M. Dominique Baert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001