prime pour l'emploi
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés relatives à mise en application de la prime pour l'emploi. A la suite du vote par l'Assemblée nationale du projet gouvernemental instaurant cette prime, les personnes entrant dans le cadre de celle-ci, devraient en bénéficier pour le 15 septembre 2001. Cela engendrera un surcroît de travail pour le personnel des impôts et il lui demande quelles mesures d'accompagnement il envisage de prendre pour que l'attribution de cette prime se fasse dans les meilleures conditions et dans les délais prévus.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001