Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la condamnation abusive et disproportionnée d'un jeune Français, Michaël Blanc, à Bali en Indonésie. Les médias se sont, en effet, récemment faits l'écho de l'incarcération, pour non-respect de la législation sur les stupéfiants, de ce jeune homme, âgé de 28 ans, et de son procès qui s'est tenu dans des conditions indignes d'une justice équitable. Cela fait maintenant de longs mois que notre compatriote est détenu dans une prison indonésienne dans des conditions de salubrité et d'hygiène très difficiles. Il ne s'agit pas ici de se prononcer sur sa culpabilité ou son innocence. De même on ne saurait remettre en cause la nécessité de sanctionner fermement le trafic de drogue, sous toutes ses formes et quelle que soit l'identité de ses auteurs. Néanmoins, en l'espèce, il lui semble qu'il est du devoir de l'Etat français de s'assurer que ses nationaux bénéficient de conditions décentes d'incarcération, des moyens d'assurer leur défense et fassent l'objet d'une peine réellement en rapport avec le motif d'accusation. Or, concernant Michaël Blanc, il n'en est rien. Condamné à la réclusion à perpétuité, ce jeune Français a introduit un appel dont l'issue est incertaine, le procureur de la République ayant, une nouvelle fois, requis contre lui la peine de mort. Devant de telles situations, la France s'efforce de nouer des liens de coopération judiciaire avec d'autres pays, notamment dans le cadre de traités bilatéraux dits de transfèrement. L'objectif des conventions de transfèrement est de permettre à des ressortissants condamnés à l'étranger de rejoindre leur pays d'origine pour y effectuer leur peine qui peut, alors éventuellement, être aménagée. Des engagements internationaux de cette nature lient, par exemple, la France avec le Royaume du Maroc ou encore avec le Royaume de Thaïlande. Il souhaite donc savoir s'il a l'intention d'entamer rapidement des démarches avec les autorités indonésiennes afin qu'un tel accord en matière d'exécution des condamnations puisse être conclu avec l'Indonésie et dans quels délais. Il lui demande également de le tenir informé des éventuelles démarches qu'il a l'intention de mener afin de parvenir à la résolution de cette situation dramatique pour Michaël Blanc et inadmissible pour la France.