Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution des aides à l'apprentissage. Lorsqu'un employeur embauche un apprenti qui est titulaire d'un diplôme au moins équivalent au baccalauréat, il peut percevoir, sous certaines conditions, les aides à la formation (10 000 Francs ou 12 000 Francs par année de formation, selon les cas), mais ne peut pas percevoir l'aide à l'embauche (6 000 Francs). Cette réglementation est préjudiciable aux jeunes qui, malgré un niveau de formation égal ou supérieur au baccalauréat, se trouvent en situation de chômage, et souhaitent acquérir une formation plus pratique, leur permettant de trouver plus facilement un emploi, dans des métiers qui manquent de personnel qualifié. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en vue de modifier la réglementation en vigueur.