Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application des 35 heures dans le milieu hospitalier. Les directeurs d'hôpitaux, les responsables de clinique et les présidents de commissions médicales consultatives s'inquiètent, s'agissant de préserver la qualité des soins, les impératifs des urgences et le nombre suffisant de praticiens, de la mise en place des 35 heures dans les différents établissements hospitaliers. Or la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière doit prendre effet, comme dans le reste de la fonction publique, le 1er janvier 2002. Pour cela, un calendrier précis aurait été défini avec les syndicats de la fonction publique hospitalière et avec les syndicats de praticiens hospitaliers. Actuellement, la phase du recensement des besoins des établissements serait en cours et une réflexion sur l'organisation du travail serait menée afin d'aboutir à l'annonce de créations de postes qui seront réalisées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la marge de progression envisagée pour les dépenses spécifiques aux 35 heures, si celles-ci s'appliqueront aux médecins et aux spécialistes et si elle entend modifier le numerus clausus.