gaz
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des augmentations successives du prix du gaz, dont le tarif en l'espace de deux ans a progressé d'environ 30 %. Les utilisateurs de plus en plus nombreux qui ont choisi ce mode d'énergie, pour leur chauffage notamment, se sentent fortement pénalisés par cette hausse, qui est en partie entraînée par l'indexation du prix du gaz sur celui du pétrole et en subit les effets. Ils apprécieraient qu'une compensation leur soit apportée, par exemple par un abaissement du taux de TVA sur le gaz. Il lui demande ce qu'il pense de cette situation et si des dispositions peuvent être prises pour répondre aux souhaits des utilisateurs du gaz comme source d'énergie.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001