politique de l'eau
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la très vive inquiétude exprimée par l'Union fédérale des consommateurs du Rhône concernant le retard pris dans les arbitrages du projet de réforme de la loi sur l'eau. Il lui demande quelles raisons peuvent justifier un tel retard, et quelles suites elle entend réserver aux demandes des associations de consommateurs qui sollicitent l'accès à une eau de qualité pour tous, une transparence accrue tant dans la consommation que dans la gestion de l'eau, une participation systématique des usagers à la gestion locale de l'eau et une révision de la politique fiscale de l'eau.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001