politique de l'eau
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la très vive inquiétude exprimée par l'Union fédérale des consommateurs du Rhône concernant le retard pris dans les arbitrages du projet de réforme de la loi sur l'eau. Il lui demande quelles raisons peuvent justifier un tel retard, et quelles suites elle entend réserver aux demandes des associations de consommateurs qui sollicitent l'accès à une eau de qualité pour tous, une transparence accrue tant dans la consommation que dans la gestion de l'eau, une participation systématique des usagers à la gestion locale de l'eau et une révision de la politique fiscale de l'eau.
Réponse publiée le 16 juillet 2001
la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au projet de loi sur l'eau. Le projet de loi sur l'eau, en préparation depuis trois ans, a été attribué par le premier ministre et adressé pour avis au Conseil d'Etat au début du mois de mai. la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté le projet en Conseil des ministres le 27 juin 2001. Il a été déposé à l'Assemblée nationale et sera inscrit à l'ordre du jour à la rentrée parlementaire.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001