Question écrite n° 61747 :
contrats emploi consolidé

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les établissements scolaires dans la mise en oeuvre de la politique en matière d'emplois aidés. A la différence des contrats emploi solidarité, les modalités de financement des contrats emploi consolidé induisent une participation financière de ces établissements à hauteur de 20 %. C'est pourquoi il lui demande si les moyens financiers seront affectés aux établissements scolaires pour leur permettre de participer pleinement à l'objectif de réinsertion sociale que ces contrats de travail poursuivent.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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