filière administrative
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les revendications des secrétaires de mairie. Ils souhaitent l'intégration des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie dans le cadre d'emplois des rédacteurs, et celle des agents détenteurs du grade de secrétaire de maire dans le cadre d'emplois des attachés. Cette modification de statut permettrait aux secrétaires de mairie de postuler dans les structures intercommunales et de régler l'impossibilité actuelle du détachement. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures en ce sens.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001