Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes concernant l'Institut national de l'audiovisuel. Le rapport de la Cour des comptes pour l'année 2000 fait observer une contradiction importante dans la gestion de l'INA. Cet établissement est considéré comme étant public mais à caractère industriel et commercial. Pourtant, il semblerait qu'il soit exclusivement financé par des fonds publics, issus principalement de la redevance. De plus, l'Institut national connaît une dégradation non régligeable de sa situation financière puisque les charges de personnel ont augmenté depuis 1990 de 25,8 % du fait de la création de nouvelles structures telles que l'Inathèque et les antennes régionales. Selon le rapport de la Cour des comptes, la gestion du personnel serait particulièrement mauvaise avec des dérives de salaire, des placements hors cadre de collaborateurs ou l'existence de plusieurs types de primes. C'est pourquoi il lui demande quelle est sa position sur ces questions et comment elle compte lever la contradiction du financement et remédier au déficit qui se creuse de jour en jour.