détention
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines dispositions du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne. Beaucoup d'associations de chasseurs contestent à juste titre l'opportunité et la légitimité de certaines mesures, et notamment celles concernant l'interdiction des ventes par correspondance et à distance des armes, de leurs éléments et des munitions, et celles concernant les modalités de l'extension des mesures de sécurisation de la conservation des armes. Ces chasseurs regrettent surtout la philosophie même qui les sous-tend. Ils ont le sentiment d'être pris comme les boucs-émissaires d'une insécurité dont ils ne sont aucunement responsables. Il lui demande comment il compte répondre à ces préoccupations légitimes des chasseurs et tireurs sportifs, soumis à un cadre juridique déjà très contraignant et sans cesse modifié.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001