indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des éleveurs français concernant les nouvelles règles d'attribution des indemnités compensatoires de handicap. Au cours de l'opération des « moutons de l'espoir » dans les jardins du Luxembourg, les éleveurs avaient accueilli favorablement les positions adoptées par le Gouvernement qui s'était engagé à ce qu'un éleveur ovin ne soit pénalisé par le nouveau système. Or, il semble que ces ICHN risquent de provoquer d'importants bouleversements et les éleveurs craignent, à ce titre, de voir leurs indemnités diminuer. Il lui demande par conséquent de bien vouloir clarifier ses positions et d'indiquer les raisons qui ont poussé le Gouvernement à rejeter les propositions de la Fédération nationale ovine en la matière.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001