Réponse publiée le 30 juillet 2001

L'organisation commune de marché est une des clés déterminantes de l'avenir de l'élevage ovin. Le débat est ouvert depuis l'automne sur une évolution de la réglementation communautaire. En vigueur depuis vingt ans, elle ne peut rester figée sans tenir compte ni des réformes qu'ont connues les autres secteurs agricoles, ni de l'évolution de la production et du niveau de vie des producteurs au cours de cette période. Un rapport d'évaluation du fonctionnement de l'organisation commune des marchés (OCM) a été remis à la Commission. Cette étude conclut que la prime compensatrice ovine (PCO) a permis aux producteurs d'ovins et de caprins de préserver leur position relative, mais n'a pas suffi pour combler l'écart qui existe entre les exploitations d'ovins et les autres exploitations. L'imperfection du mode de calcul de la prime y est mise en évidence, tant pour ce qui est du relevé des prix qu'en ce qui concerne le calcul du coefficient technique. Le rapport conclut que si les différents éléments utilisés pour le calcul sont corrects, globalement le système qui aboutit aux paiement compensatoire est cependant inefficace du fait de la complexité du mécanisme. La Commission a proposé un projet de réforme lors du Conseil agricole du 2 mai. Ce projet prévoit notamment le remplacement de la prime variable par une prime fixe qui permettra aux producteurs une meilleure adaptation au marché. En effet, actuellement, les éleveurs restent dans l'incertitude quant aux montant de leur prime, et, celle-ci étant calculée en fonction du niveau des prix du marché, ils ne peuvent pas bénéficier des avantages liés à des niveaux de prix élevés. Le niveau proposé de la prime fixe (21 eu) a été déterminé en fonction de la moyenne constatée de la prime compensatrice de 1993 à 2000. la prime supplémentaire allouée aux éleveurs des zones défavorisées serait reconduite à un niveaux légèrement supérieur (7 eu). Plusieurs Etats membres ont jugé le niveau de la prime de base insuffisant, car ne permettant pas une réelle amélioration du revenu des éleveurs. Le Gouvernement, conscient des difficultés structurelles que connaît l'élevage ovin, a rappelé solennellement sa détermination à agir pour faire évoluer l'OCM de manière constructive afin d'offrir de réelles perspectives d'avenir aux éleveurs et de permettre la juste reconnaissance de la contribution de cet élevage au regard des fonctions qu'il assure en termes économique, mais également territorial, social ou environnemental. Cette filière est essentielle dans de nombreuses régions françaises et européennes où elle maintient un tissu économique dans des zones particulièrement difficiles. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a entretenu un dialogue étroit avec les représentants professionnels du secteur afin d'analyser avec eux non seulement les difficultés persistantes de la filière, mais également les voies pouvant constituer une négociation européenne de l'OCM des viandes ovines et caprines. Cependant, il convient de mesurer les difficultés que présente la négociation portant sur une révision des mécanismes communautaires de soutien, alors même que de nombreux Etats membres de l'Union européenne ne partagent pas nos préoccupation ou nos appréciations des mesures nécessaires.