alcoolisme
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le décret du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives. En effet, de nombreux clubs sportifs de communes rurales ne peuvent subsister que par les recettes issues de la vente de boissons alcoolisées. Les dix dérogations autorisées sont sans commune mesure avec le nombre important de manifestations prévues chaque fin de semaine. Aussi, il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre afin que l'avenir de ces petits clubs sportifs ne soit pas mis en péril.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 26 octobre 1998