Question écrite n° 61820 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'épizootie de fièvre aphteuse et la crise de l'ESB dont les effets menacent directement la pérennité de certaines exploitations. Dans le Pas-de-Calais, la diversification est un élément commun à de nombreuses exploitations, et pourtant le seuil d'octroi des aides fixé à 30 % écarte de fait de nombreux jeunes agriculteurs. Afin que ces aides profitent à un plus grand nombre dans la mesure où toute la profession agricole a été touchée par ces deux crises successives, il lui demande s'il ne serait pas opportun et égalitaire de ramener le seuil d'indemnisation à 20 % du taux de spécialisation. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des intentions de son ministère à ce sujet.

Réponse publiée le 3 septembre 2001

Dans le cadre des appuis aux éleveurs affectés par la crise du secteur bovin depuis le mois d'octobre 2000, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'aides financières directes de grande ampleur. Ce programme s'appuie sur un ciblage des exploitations les plus touchées par les difficulté de marché. C'est en ce sens qu'un taux minimal de spécialisation de 30 % a été décidé de manière à concentrer les efforts en faveur des éleveurs dont la crise compromet le plus directement l'avenir de leur exploitation. Il n'est pas dans l'objectif du Gouvernement de revenir sur ce principe en diluant les appuis financiers, même s'il soutient dans d'autres cadres la diversification des exploitations. Il a cependant été prévu dès l'origine que les cas les plus difficiles puissent être traités de manière dérogatoire dans la limite de 10 % des enveloppes allouées aux départements. C'est notamment en ce sens que peuvent être examinés les cas des jeunes agriculteurs ou des exploitations diversifiées dont le fonctionnement aurait été notablement affecté par la crise.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001

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