PAC
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'épizootie de fièvre aphteuse et la crise de l'ESB dont les effets menacent directement la pérennité de certaines exploitations. Dans le Pas-de-Calais, la diversification est un élément commun à de nombreuses exploitations, et pourtant le seuil d'octroi des aides fixé à 30 % écarte de fait de nombreux jeunes agriculteurs. Afin que ces aides profitent à un plus grand nombre dans la mesure où toute la profession agricole a été touchée par ces deux crises successives, il lui demande s'il ne serait pas opportun et égalitaire de ramener le seuil d'indemnisation à 20 % du taux de spécialisation. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des intentions de son ministère à ce sujet.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001