Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des malades souffrant d'une intolérance au gluten (maladie coeliaque) pour lesquels la question du remboursement des produits alimentaires de substitution se pose avec acuité, compte tenu des dépenses auxquelles ils doivent faire face et qui restent financièrement à leur charge. En effet, le remboursement de ces aliments sans gluten, qui font l'objet d'une procédure d'agrément avant leur mise sur le marché, est limité à un plafond mensuel fixé à 220 francs pour les enfants de zéro à dix ans et de 300 francs au-delà de cet âge. Si cette aide financière attribuée par les caisses primaires d'assurance maladie s'avère appréciable, elle est malheureusement loin de suffire à couvrir les dépenses laissées à la charge des malades ou de leurs familles s'agissant des enfants, compte tenu du coût de ces produits indispensables à pallier tout risque d'intolérance puisqu'il n'existe pas actuellement de médicaments capables d'y remédier. De plus, ce rembousement n'est assuré qu'à hauteur de 65 % par la sécurité sociale sur la base du tarif de responsabilité fixé par la la Caisse nationale d'assurance maladie, s'effectuant ainsi non pas sur le coût réel d'achat des produits pour ces malades mais sur le montant TIPS. Il lui demande, par conséquent, si elle envisager de prendre en considération le souhait des malades coeliaques d'une révision de la base de remboursement des produits sans gluten et du montant de la prestation forfaitaire qui leur est attribuée dans le sens d'une amélioration de leur prise en charge.