Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Depuis le 6 juillet 2000, l'homologation instaurée en mai 1995 des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre a été supprimée, sans qu'aucune alternative n'ait été proposée par l'Etat. Ces diplômes délivrés par la Fédération française de tourisme équestre permettaient ainsi à leurs détenteurs d'exercer leur savoir-faire contre rémunération et, pour ceux qui le souhaitaient, de créer une entreprise de tourisme équestre ouverte au public. La décision législative de suppression de l'homologation des diplômes fédéraux entraîne toutefois un vide juridique qui place hors la loi une profession jusqu'alors parfaitement identifiée, à tel point que, d'ores et déjà, certaines directions départementales de la jeunesse et des sports ont refusé de renouveler les cartes professionnelles aux titulaires en exercice d'un des diplômes susmentionnés. A l'approche de la saison estivale qui rend nécessaire la présence, à l'échelle nationale, de plusieurs centaines d'accompagnateurs nouveaux pour l'encadrement de colonies de vacances ou de centres de loisirs, M. Pierre Hellier demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'elle entend préconiser pour, une part, éviter que près d'un millier d'entreprises de tourisme équestre soient contraintes de cesser leurs activités et, d'autre part, que la profession d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre bénéficie d'une véritable reconnaissance et ne soit pas considérée comme palliatif au métier d'éducateur sportif.