Question écrite n° 61852 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de distribution des préretraites agricoles. Dans le cadre de la loi de finances, il a été retenu le financement de mille demandes pour l'année 2001. Seules vingt-huit ont été réservées au département des Deux-Sèvres. Or d'après les informations dont il dispose, cette dotation ne permettra pas de couvrir les besoins et le nombre de demandes en cours d'instruction. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour pallier ces difficultés.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001

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