Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accès au droit à la couverture sociale des salariés à temps partiel. En effet, le problème se pose pour les salariés à temps partiel qui doivent interrompre leur activité pour raison de santé, mais qui ne remplissent pas les conditions d'ouverture de droit prévues par l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale pour un arrêt inférieur à six mois. Le salarié, qui en raison de son travail à temps partiel ne peut justifier d'au moins 200 heures de travail au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents, se trouve ainsi dans l'impossibilité de percevoir des indemnités journalières pour son arrêt de travail. C'est pourquoi, devant le fort développement actuel du travail à temps partiel, il lui demande si des mesures peuvent être mises en oeuvre, visant à améliorer la couverture sociale des salariés à temps partiel.