carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent certaines personnes lors du renouvellement de leur carte d'identité nationale. En effet, lorsque Mme Y (née en 1923 en Italie et mariée avec M. X, né en 1923 en France) a voulu renouveler pour la sixième fois sa carte d'identité nationale, cette dernière a été renvoyée au tribunal de grande instance, car le beau-père de Mme Y est né en 1891 en Moselle annexée. Aussi, il lui demande si les personnes nées en Moselle annexée sont considérées comme des personnes nées à l'étranger.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001